Legal information

Dénomination sociale : PRODUCTA VIGNOBLES
Société Anonyme au capital de : SA au capital de 1 600 000 €
RCS : BORDEAUX 380 940 692
Siège social : 13 avenue de La Résistance 33310 LORMONT cedex
Représentant légal : Gilles Berty
Directeur de la publication : Gilles Berty
Contact : producta@producta.com
Conception et hébergement : Pixelus

 

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1 – Accès au site :

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– Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

– L’accès au site producta.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

2 – Propriété Intellectuelle :

– PRODUCTA VIGNOBLES est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données et photos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de PRODUCTA VIGNOBLES est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

– Les marques de l’éditeur du site producta.com et de ses produits, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de PRODUCTA VIGNOBLES est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

3 – Contenu du site :

– PRODUCTA VIGNOBLES se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, PRODUCTA VIGNOBLES décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

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6 – Informatique et Libertés :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour toute demande, adressez-vous à : producta@producta.com

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